MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL
Avis
Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2023
Modifications des Contrats d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni
Confirmation du transfert des services de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. à PayPal UK Ltd
Suite à notre précédent avis de mise à jour du règlement publié le 24 juillet 2023, il est confirmé que PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. transférera tous ses services Xoom fournis aux utilisateurs au Royaume-Uni à sa société affiliée, PayPal UK Ltd, le 1er novembre 2023.
PayPal UK Ltd est autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority (FCA) en tant qu'établissement de monnaie électronique en vertu des Electronic Money Regulations 2011 pour l'émission de monnaie électronique (numéro de référence de l'entreprise 994790), en ce qui concerne ses activités réglementées de crédit à la consommation en vertu de la Financial Services and Markets Act 2000 (numéro de référence de l'entreprise 996405) et pour la fourniture de services de cryptomonnaie en vertu des Money Laundering Terrorist Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer) Regulations 2017 (numéro de référence de l'entreprise 1000741). Certains produits de PayPal UK Ltd, dont PayPal Pay in 3 et PayPal Financement Pro, ne sont pas réglementés par la FCA. Le numéro d'entreprise de PayPal UK Ltd est le 14741686 et l'adresse de son siège social est la suivante : Whittaker House, Whittaker Avenue, Richmond-Upon-Thames, Surrey, Royaume-Uni, TW9 1EH.
Nous avons mis à jour les Contrats d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni afin que, à compter du 1er novembre 2023, les modifications suivantes s'appliquent :
Nous avons mis à jour la Politique de confidentialité PayPal qui s'applique à tous les utilisateurs du service Xoom au Royaume-Uni afin que, à compter du 1er novembre 2023, les modifications suivantes s'appliquent :
Date de publication : 24 juillet 2023
Transfert des Services de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. à PayPal UK Ltd (le "Transfert")
Sous réserve de l'obtention par PayPal UK Ltd d'une autorisation à exercer ses activités réglementées au Royaume-Uni auprès de la Financial Conduct Authority ("FCA"), PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. a l'intention de transférer tous les services fournis à ses utilisateurs au Royaume-Uni (y compris, le cas échéant, ses utilisateurs résidant à Guernesey, Jersey, sur l'île de Man et à Gibraltar) à sa société affiliée, PayPal UK Ltd, le 1er novembre 2023 ou à toute autre date que nous pourrons vous communiquer (la "Date de transfert") en publiant un avis prenant effet immédiatement sur la page Mises à jour du règlement PayPal.
À compter de la Date de transfert, PayPal UK Ltd assumera tous les droits et obligations de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. à l'égard de nos utilisateurs au Royaume-Uni.
PayPal UK Ltd. a sollicité l'agrément de la FCA en tant qu'établissement de monnaie électronique en vertu de l'Electronic Money Regulations de 2011 pour l'émission de monnaie électronique. PayPal UK Ltd a également sollicité l'agrément et la supervision de la FCA en ce qui concerne ses activités réglementées de crédit à la consommation en vertu du Financial Services and Markets Act de 2000. Il convient de garder à l'esprit que certains produits de PayPal au Royaume-Uni ne sont pas réglementés par la FCA. L'adresse de la FCA est la suivante : 12 Endeavour Square, Londres E20 1JN. La FCA tient un registre des entreprises qu'elle réglemente à l'adresse https://register.fca.org.uk/s/. Une fois cette procédure terminée, les numéros de référence d'entreprise de PayPal UK Ltd auprès de la FCA seront publiés sur la page Mises à jour du règlement PayPal.
Avant la Date de transfert, nous vous fournirons des informations complémentaires sur le statut de PayPal UK Ltd. en matière de règlementation en publiant un avis sur la page Mises à jour du règlement PayPal. Si la date de transfert est postérieure au 31 décembre 2023, nous vous fournirons de plus amples informations sur la page Mises à jour du règlement PayPal pour vous décrire le mode de mise en œuvre du transfert proposé de tous les services fournis aux utilisateurs au Royaume-Uni de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. vers PayPal UK Ltd.
Consultez nos pages de Questions/réponses pour les consommateurs pour de plus amples renseignements sur le transfert prévu des services fournis au Royaume-Uni vers PayPal UK Ltd.
Modifications des Conditions d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni
Sous réserve de l'obtention par PayPal UK Ltd d'une autorisation à exercer ses activités réglementées au Royaume-Uni auprès de la Financial Conduct Authority, nous mettons à jour les Conditions d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni de sorte qu'à compter du 1er novembre 2023 ou de toute autre Date de transfert, les modifications suivantes s'appliquent :
Avis de modification des Conditions d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni
Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2023
Nous apportons des modifications aux Contrats d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni. Les modifications apportées au présent contrat prendront effet automatiquement à la date d'entrée en vigueur correspondante.
À partir du 31 juillet 2023 et vis-à-vis des clients du Royaume-Uni et de l'EEE :
Transactions internationales envoyées depuis les Samoa américaines
Date d'entrée en vigueur : 31 janvier 2023
Si vos préférences de compte Xoom indiquent une adresse aux Samoa américaines, vous ne pourrez plus envoyer de l'argent à des destinataires en dehors des États-Unis.
Cela n'affectera pas votre capacité à envoyer de l'argent à l'aide de votre compte Xoom à des destinataires résidant aux États-Unis et dans leurs territoires.
MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AUX ÉTATS-UNIS
Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom
Date d'entrée en vigueur : 15 décembre 2022
- Nous supprimons l'option pour le service de rechargement des téléphones mobiles nationaux depuis les États-Unis. Les clients américains pourront toujours acheter des recharges de mobile DT One pour les bénéficiaires dans les pays éligibles en dehors des États-Unis.
- Nous réévaluons les frais Xoom pour les recharges de téléphone mobile depuis les États-Unis à 0,99 USD par transaction pour les recharges d'un montant inférieur ou égal à 10,00 USD. Pour les recharges depuis les États-Unis dépassant 10,00 USD, des frais Xoom de 1,99 USD par transaction s'appliquent.
- Nous mettons à jour l'adresse ou les coordonnées de Xoom et d'autres services.
Modifications apportées aux frais de recharge de téléphone mobile Xoom
Date d'entrée en vigueur : 8 août 2022
Pour les clients situés aux États-Unis, nous apportons des modifications à nos frais pour les recharges de téléphone mobile envoyées au Mexique et en République dominicaine depuis les États-Unis. Les frais Xoom pour l'envoi d'une recharge d'un montant inférieur ou égal à 10,00 USD au Mexique ou en République dominicaine seront désormais de 0,99 USD par transaction au lieu de 0,00 USD. Les frais Xoom pour l'envoi d'une recharge supérieure à 10,00 USD au Mexique ou en République dominicaine seront désormais de 1,99 USD par transaction au lieu de 0,00 USD.
Ces modifications ne concernent pas les frais Xoom pour les transactions d'envoi d'argent, telles que les virements bancaires, les retraits d'espèces ou les recharges de mobile envoyées hors du Mexique ou de la République dominicaine.
Modification apportée aux Commissions sur transaction pour certaines transactions nationales approvisionnées avec le solde PayPal
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2022
Pour les utilisateurs situés aux États-Unis et au Canada, les Commissions sur transaction Xoom changent pour certaines transactions approvisionnées avec votre solde PayPal.
Pour les utilisateurs situés aux États-Unis, les Commissions sur transaction Xoom pour l'envoi d'argent sur un compte bancaire ou une carte de débit national(e) à partir de votre solde PayPal passeront de 1 % (0,25 USD minimum, 10 USD maximum) à 1,75 % (0,25 USD minimum, 25 USD maximum).
Pour les utilisateurs canadiens, les Commissions sur transaction Xoom pour l'envoi d'argent sur un compte bancaire national à partir de votre solde PayPal passeront de 1 % (1 CAD minimum, 10 CAD maximum) à 1,75 % (1 CAD minimum, 25 CAD maximum).
Ces modifications n'affectent pas les frais Xoom pour les transactions internationales, les retraits d'espèces, les recharges de mobile ou les transactions nationales payées avec un compte bancaire, une carte de débit ou une carte de crédit.
MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AUX ÉTATS-UNIS
Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom
Date d'entrée en vigueur : 30 mars 2021
MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL CANADIENS
Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom
Date d'entrée en vigueur : 30 mars 2021
MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AU ROYAUME-UNI ET DANS L'UNION EUROPÉENNE
Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom
Date d'entrée en vigueur : 30 mars 2021
Date de publication : 21 novembre 2020
La présente page répertorie les mises à jour du règlement et informe les utilisateurs de modifications importantes préalablement à leur application aux services PayPal et Xoom, aux Contrats d'utilisation du service Xoom, à la Politique de confidentialité de PayPal (qui s'applique aux Services Xoom) ou à d'autres règlements.
MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AUX ÉTATS-UNIS
Nous mettons à jour certains contrats PayPal (répertoriés ci-dessous) concernant les utilisateurs résidant aux États-Unis. Les modifications décrites ci-dessous entreront en vigueur le 12 novembre 2020 ou à la date indiquée ci-après. Certaines d'entre elles affectent la résolution des réclamations que PayPal et vous vous adressez en vertu du Contrat d'utilisation d'un Compte Xoom. Si vous ne souhaitez pas accepter le Contrat d'arbitrage nouvellement ajouté, prenez connaissance des informations ci-dessous. Aucune action n'est requise de votre part car les modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur applicables. Si vous préférez refuser les modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant les dates d'entrée en vigueur applicables. De cette manière, vous ne serez pas concerné par les modifications.
Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom
Nous ajoutons que, sauf rares exceptions, vous êtes tenu de soumettre à un arbitrage contraignant et définitif les réclamations que vous avez à l'encontre de PayPal au sujet du Service Xoom, à moins que vous ayez renoncé au Contrat d'arbitrage, qui se trouve dans la Partie E, section 10, avant le 13 décembre 2020. Sauf si vous avez renoncé au Contrat d'arbitrage : (1) vous êtes uniquement autorisé à déposer des réclamations à l'encontre de PayPal sur une base individuelle, et non en tant que plaignant ou membre d'un collectif dans le cadre d'une procédure collective ou représentative, et (2) vous êtes uniquement autorisé à demander réparation (notamment financière, injonctive et déclaratoire) sur une base individuelle.
Modification de la Politique de confidentialité de PayPal (applicable aux Services Xoom)
MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL CANADIENS
Nous mettons à jour les contrats PayPal répertoriés ci-dessous pour tous les utilisateurs PayPal résidant au Canada. Les modifications décrites ci-dessous entreront en vigueur le 21 novembre 2020 ou à la date indiquée dans les présentes. Aucune action n'est requise de votre part car les modifications seront automatiquement appliquées à la date d'entrée en vigueur applicable. Si vous préférez refuser les modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant la date d'entrée en vigueur applicable. De cette manière, vous ne serez pas concerné par lesdites modifications.
Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom
Modification de la Politique de confidentialité de PayPal (applicable aux Services Xoom)
MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AU ROYAUME-UNI ET DANS L'UNION EUROPÉENNE
Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom
Date d'entrée en vigueur : 23 octobre 2020
_Frais et paiement – Commissions sur transaction
Nous précisons les situations dans lesquelles Xoom vous informera préalablement de toute modification concernant les Commissions sur transaction, conformément aux exigences réglementaires.
Paiements de transactions – Vérification
Nous précisons que vous pouvez perdre le montant de votre transfert si vous fournissez des informations de compte destinataire incorrectes.
Paiements de transactions – Transferts vers des comptes
Nous précisons que toute transaction peut être annulée lorsqu'elle est envoyée dans une devise que le compte du destinataire ne peut pas accepter.
Avis de modification de la Politique de confidentialité de PayPal (applicable aux Services Xoom)
Date d'entrée en vigueur : 21 novembre 2020
Veuillez lire le présent document.
Nous apportons des modifications aux contrats d'utilisation qui régissent votre relation avec PayPal.
Nous vous encourageons à examiner attentivement les avis ci-dessous pour vous familiariser avec les modifications à venir.
Aucune autre action n'est requise de votre part puisque ces modifications seront automatiquement appliquées à la date d'entrée en vigueur. Si vous préférez refuser lesdites modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant la date d'entrée en vigueur sans frais supplémentaires.
Modification de la Politique de confidentialité de PayPal (applicable aux Services Xoom)
Vous pouvez consulter les modifications apportées et la Politique de confidentialité actuelle ici.
Date de publication : 21 décembre 2020
Cette page présente les mises à jour du règlement et informe les utilisateurs avant l'application de modifications importantes au service Xoom et au Contrat d'utilisation du service Xoom.
MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS D'UTILISATION DU SERVICE XOOM DE PAYPAL AUX ÉTATS-UNIS
Nous mettons à jour les Contrats d'utilisation du Service Xoom de PayPal (répertoriés ci-dessous) concernant les clients résidant aux États-Unis. Les modifications décrites ci-dessous entreront en vigueur le 21 décembre 2020 ou à toute autre date indiquée dans les présentes. Aucune action n'est requise de votre part car les modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur applicables. Si vous préférez refuser les modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant les dates d'entrée en vigueur applicables. De cette manière, vous ne serez pas concerné par les modifications.
Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom
MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL CANADIENS
Nous mettons à jour les contrats Xoom répertoriés ci-dessous pour tous les utilisateurs Xoom résidant au Canada. Les modifications décrites ci-dessous entreront en vigueur le 21 décembre 2020 ou à toute autre date indiquée dans les présentes. Aucune action n'est requise de votre part car les modifications seront automatiquement appliquées à la date d'entrée en vigueur applicable. Si vous préférez refuser les modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant la date d'entrée en vigueur applicable. De cette manière, vous ne serez pas concerné par lesdites modifications.
Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom
MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AU ROYAUME-UNI ET DANS L'UNION EUROPÉENNE
Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom
Date d'entrée en vigueur : 21 décembre 2020
Services
DT One proposera des recharges à la vente conformément aux Conditions générales et Règlement sur le respect de la vie privée de DT One applicables. Xoom transférera le montant applicable de votre paiement à DT One.