Mises à jour du règlement

Mises à jour antérieures du règlement

Cette page

La présente page répertorie les mises à jour du règlement et informe les utilisateurs des modifications importantes apportées aux services PayPal et Xoom, aux Contrats d'utilisation du service Xoom, à la Politique de confidentialité de PayPal (qui s'applique aux Services Xoom), ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne. Consultez les mises à jour antérieures du règlement pour en prendre connaissance.

Modifications à venir

Nous effectuons les modifications répertoriées ci-dessous. Lesdites modifications prendront effet automatiquement aux dates d'entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Démarches à accomplir

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les modifications à venir. En continuant à utiliser les services Xoom après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par lesdites modifications. Aucune autre action de votre part n'est requise pour accepter lesdites modifications. Toutefois, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte Xoom et cesser d'utiliser les services Xoom avant la date d'entrée en vigueur concernée, comme indiqué dans le contrat applicable.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL

Avis de modification des Conditions d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen

Date de publication : 24 mai 2024

Date d'entrée en vigueur : 1er août 2024

Nous apportons des modifications aux Contrats d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen. Les modifications apportées au présent contrat prendront effet automatiquement à la date d'entrée en vigueur correspondante indiquée ci-dessous.

À partir du 1er août 2024 et vis-à-vis des clients de l'EEE :

  • Nous précisons que PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. est le fournisseur des Services Xoom pour tous les clients de l'EEE et nous incluons les coordonnées correspondantes.
  • Nous révisons la section Litiges pour les résidents de l'Espace économique européen afin d'ajouter des informations supplémentaires concernant les réclamations des clients.